Tractoman (que je remercie pour son initiative)
et moi-même avons été reçus mardi 8 janvier par
MM. Uldry et Feuz de la Police cantonale
vaudoise, (que je remercie également pour leur
disponibilité) afin de discuter de la légalité
de vos virées.
Nous avons appris que des virées organisées avec
des yoyos ou motards de sécurité ou peu importe
le nom qu’on leur donne tombent sous le coup de
l’art. 8 al. 3 du Règlement d’application de la
loi vaudoise sur la circulation routière (RLVCR)
qui dit ceci :
Les
manifestations non sportives, empruntant les
routes cantonales en excédent l'usage commun, ne
peuvent être organisées qu'avec l'autorisation
de la Police cantonale, laquelle a compétence
pour restreindre ou détourner la circulation
jusqu'à huit jours (art.3, al.6, LCR, art. 107,
al. 4, OSRC, art. 25 et 26 de la loi sur les
routes) D.
Cet article ne concerne que le canton de Vaud,
mais il est plus que probable que les autres
cantons pratiquent d’une façon similaire, plus
ou moins proche de celle-ci.
Concrètement, cela signifie qu’il faut avoir une
autorisation afin de pouvoir bloquer et
sécuriser des carrefours, mais qu’il y en a pas
besoin pour un déplacement où chacun progresse
de façon à ne pas gêner la circulation et ce,
quelque soit le nombre de moto, qui lui n’est
pas limité. Donc, si tous les membres d’un
groupe respectent les priorités des autres
usagers de la route et les signaux lumineux,
cela est permis.
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Voici donc les 3 possibilités qu’on peut
recenser et les conséquences juridiques en cas
de problème majeur :
1. Une personne organise une virée (peu importe
le nombre de motos) et souhaite que ce
déplacement se fasse en groupe compact. Elle
demande une autorisation à la Police cantonale
avec toutes les informations requise par
celle-ci qui permettra de bloquer la circulation
encas de besoins en toute légalité. En cas de
problème majeur, l’organisateur est déchargé de
toute responsabilité et seul le (les) motard(s)
impliqué(s) pourront être poursuivi
juridiquement.
2. Une personne organise une virée (peu importe
le nombre de motos) et décide de placer des
motards aux intersections sans demander
d’autorisation. En cas de problème majeur,
l’organisateur est considéré comme responsable
et pourra être poursuivi au même titre que le
(s) motard(s) impliqué(s).
3. Une personne organise une virée (peu importe
le nombre de moto) et fais procéder le groupe au
gré de la circulation. En cas de problème
majeur, l’organisateur est déchargé de toute
responsabilité et seul le (les) motard(s)
impliqué(s) pourront être poursuivi
juridiquement.
En résumé, l’organisateur devrait donc
s’abstenir du point 2 s’il ne souhaite pas être
tenu comme responsable en cas de problème,
sachant que quoi qu’il arrive les motards
responsable de ce problème devront quand même
répondre de leurs actes devant la justice, mais
sur ce point là, rien de nouveau.
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Comment procéder quand il y a de beaucoup de
moto et qu’on ne souhaite arriver tous au même
endroit ?
Il y a surement plein de possibilités que vous
pourrez appliquer en tenant compte du simple
fait que vous ne devez pas gêner le trafic et
les autres usagers de la route.
En voici déjà 3 que vous pourriez appliquer :
- Prévoir des mini-arrêts tous les X kilomètres
afin d’attendre tout le monde. Ces arrêts seront
donnés aux autres participants avant le départ
pour qu’il puisse y arriver par sa propre route
dans le cas de perte de la tête du groupe.
- Expliquer le trajet à tous pour qu’un motard
qui connait bien la route puisse éventuellement
attendre le groupe suivant à un carrefour en se
mettant en dehors de la circulation et en
faisant un signe montrant la direction à suivre.
- Ralentir si on est le dernier d’un groupe (en
s’arrangeant pour ne pas gêner la circulation)
afin de voir arriver la groupe suivant pour que
le premier de ce groupe puisse avoir un visuel
et ainsi connaître la prochaine direction à
suivre.
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Nous ne sommes pas là pour vous dicter ce que
vous devez faire. Vous êtes libres et seuls
juges de vos actes. Notre objectif est de vous
informer, en tant qu’organisateur, sur les
responsabilités en cas de problème lors d’une de
vos virées.
PS: ce texte restera en annonce générale pendant
10 jours afin qu'une majorité des membres en
prennent connaissance, il sera ensuite en
annonce sur les forums "virées et voyages" et
"juridique".
Pour toutes questions, j'ouvre un sujet dans le
forum juridique afin que Tractoman ou moi
puissions y répondre et en discuter.
